ZAC (Zone
d’Aménagement Concerté) : C’est
l’Etat qui intervient pour l’aménagement
et l’équipement des terrains. L’administration
est en droit d’opposer un sursis à statuer
à une demande de permis de construire.
ZAD (Zone d’aménagement
Différé) : Zone sur laquelle les pouvoirs
publics ont un droit de préemption.
ZIF (Zone d’Intervention
Foncière) : Zone sur laquelle la commune a un droit
de préemption.
ZRR (Zone de Revitalisation
Rurale) : Zones foncières légalement répertoriées
qui bénéficient d’une fiscalité
attractive pour les résidences de tourisme. |